Conditions Générales & Mentions Légales

🏛 1. Mentions légales

Enseigne commercial : Rafting Expérience®

Forme juridique : SARL Serre Che Eaux Vives — Société à responsabilité limitée

Capital social : 7 800,00 EUR

SIRET : 431 890 581 000 58 — RCS Gap

Code APE : 85.51Z (Enseignement de disciplines sportives et loisirs)

Siège social : 15 chemin de Mas de Blais, 05100 Briançon

Base d'exploitation (été) : Parking du Pontillas Villeneuve, 05240 La Salle-les-Alpes

Gérant : Matthieu DURAND, né le 11/05/1979 à Briançon

Téléphone : +33 (0)4 92 24 79 00

E-mail professionnel : mat@rafting-experience.com

E-mail réservations : raft.experience@gmail.com

Site internet : www.rafting-experience.com

📜 2. Conditions Générales de Vente

Par « Rafting Expérience® » il est entendu toute activité organisée par la SARL Serre Che Eaux Vives, ses représentants ainsi que ses prestataires.

2.1 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Toute activité organisée par Rafting Expérience® est couverte par le contrat d'assurance groupe souscrit auprès de :

2.2 Matériel

Équipement et matériel homologués et conformes aux normes de sécurité en vigueur sont mis à disposition :

• Gilets de sauvetage CE (normes ISO 12402-4 / ISO 12402-5)
• Casques de protection (norme NF EN 1385)
• Combinaisons néoprène, K-ways, chaussons

L'équipement fourni est précisé sur le site internet et sur la page de l'activité concernée.

2.3 Réservation et Acompte

Une réservation est confirmée à réception du règlement de l'acompte. Aucune réservation ne sera enregistrée sans règlement. Pour les réservations de dernière minute, un règlement total est exigé.

Modes de règlement acceptés : Chèque, paiement CB via lien de paiement sécurisé (email ou SMS), Espèces, Virement bancaire.

2.4 Prix

Les prix sont affichés en euros TTC. La TVA applicable est de 10 % sur les prestations sportives. Des offres promotionnelles ponctuelles peuvent être proposées sur le site internet, sous conditions.

2.5 Conditions particulières d'inscription (groupe)

Dans le cadre d'un groupe ou d'une inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s'engage à faire connaître et accepter les présentes CGV à l'ensemble des participants. En cas de manquement aux CGV par l'un ou plusieurs participants, la totalité des prestations demeure due par le souscripteur.

2.6 Annulations

Le délai minimal d'annulation est fixé à 48 heures avant la date de l'activité. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

Les annulations doivent être effectuées exclusivement par email à l'adresse : raft.experience@gmail.com

2.7 Modifications de réservation

Toute modification (nombre de personnes, activité, options…) doit être signalée à Rafting Expérience® par email à raft.experience@gmail.com au moins 48 heures avant l'activité. Au-delà de ce délai, la totalité des prestations est due.

2.8 Remboursements

En cas d'annulation effectuée 48 heures ou plus avant la date de l'activité, le remboursement sera effectué déduction faite des frais de plateforme et de commission bancaire représentant 3,5 % du montant TTC, lesquels restent acquis.

2.9 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur des prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. Le contractant ne bénéficiera d'aucun droit de rétractation.

2.10 Responsabilités

Chaque participant s'engage à suivre scrupuleusement les instructions et consignes données par les moniteurs encadrant les activités. Rafting Expérience® ne saurait être tenu responsable des incidents, accidents ou dommages corporels résultant d'une initiative personnelle imprudente ou du non-respect des consignes.

Rafting Expérience® se dégage de toute responsabilité concernant les biens personnels des participants (pertes, dommages, vols) sur les sites d'activité, à la base et dans les véhicules.

Chaque participant reconnaît être en bonne santé, ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique sportive outdoor et être apte à nager 25 mètres.

Pour les mineurs participant dans le cadre d'une organisation extérieure, cette organisation est juridiquement responsable des conditions de participation. Pour les mineurs inscrits avec leurs parents ou tuteurs, ceux-ci en sont responsables. Aucun mineur ne peut s'inscrire sans autorisation parentale ou d'un tuteur légal identifié.

2.11 Modifications du programme par l'organisateur

Rafting Expérience® se réserve le droit de modifier ou d'annuler un programme pour des raisons de sécurité (crues, sécheresse, catastrophes naturelles, pollution), ou en cas de niveau technique ou physique insuffisant des participants, sans qu'aucun participant ne puisse prétendre à une indemnité quelconque.

En cas d'annulation totale d'une prestation à l'initiative de l'organisateur, les participants seront intégralement remboursés, sans autre indemnité.

2.12 Cartes et Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont disponibles exclusivement sur le site internet de Rafting Expérience®. Un seul bon peut être utilisé par réservation. Validité : 12 mois à compter de la date d'achat.

2.13 Protection des données personnelles (RGPD)

Rafting Expérience® (SARL Serre Che Eaux Vives) et son prestataire de réservation s'engagent à protéger les données personnelles de leurs clients conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Aucune des deux entités ne revend, ne partage ni ne monétise les données personnelles des clients.

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits : raft.experience@gmail.com
Inscription liste opposition démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr

2.14 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Gap (05).

2.15 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Rafting Expérience® propose un dispositif de médiation de la consommation.

🏊 3. Conditions de participation aux activités en eaux vives

Veuillez comprendre que :

1. Les activités en eaux vives comportent des risques et peuvent entraîner des blessures graves ou la mort.
2. Nos moniteurs vous guident et vous informent des règles de sécurité tout au long de votre activité.
3. Les activités sont un « défi par choix ». La difficulté augmente selon le niveau du parcours choisi.
4. Vous devez être physiquement et mentalement capable de gérer votre propre sécurité.

Restrictions et équipement

• Restriction de poids : 100 kg maximum pour des raisons matérielles.
• Équipement personnel : maillot de bain, cheveux longs attachés.
• Équipement de sécurité : fourni et mis en place par Rafting Expérience®. Ne pas l'ajuster sans validation d'un moniteur.

Règles de sécurité

• Assister obligatoirement au briefing sécurité avant de débuter l'activité
• Suivre les consignes des moniteurs pendant toute la durée de l'activité
• Ne pas quitter le groupe sans autorisation d'un moniteur
• En cas de conditions météorologiques défavorables, Rafting Expérience® se réserve le droit d'arrêter ou de modifier les activités

🚨 4. Mesures de sécurité et procédures de secours (2026)

Encadrement

• 10 moniteurs diplômés d'État, salariés
• Cartes professionnelles en cours de validité
• Recyclage en secourisme tous les 3 ans

Liaison radio

• 15 portatifs ICOM
• Relais numérique privé avec fréquence dédiée
• Abonnement au réseau de secours Oisans Écrins

Matériel de secourisme

• 1 DSA (défibrillateur semi-automatique)
• 1 sac d'oxygénothérapie
• 1 trousse à pharmacie par moniteur + base + véhicules

Équipements de protection individuelle (EPI)

Suivi par fiche individuelle : date mise en service, tests de flottabilité annuels, vérifications mensuelles.

Assurance

Association Nationale Sport Santé Social (AN3S) — 47B rue Gambetta, 71120 CHAROLLES
SIRET : 879 835 049 00013 — N° ORIAS : 20007969
N° de police : 675047304 — Validité : 03/03/2026 au 31/12/2026

Suivi rivière

• Repérage et nettoyage annuel de la Guisane
• Suivi journalier des niveaux d'eau : www.rivermap.ch

Procédure de secours

📋 5. Procédures générales d'exploitation (2026)

Déroulement d'une activité

1. Enregistrement des réservations et constitution des groupes
2. Affectation des activités aux guides
3. Organisation du matériel et du transport
4. Accueil des participants sur la base
5. Prise de connaissance et signature de la note d'information et de reconnaissance de risque
6. Distribution du matériel :
   • Combinaisons néoprène (shorty, longjohn, hydrospeed) : du 4 ans au 4XL
   • Chaussons néoprène : du 32 au 46
   • K-ways : du XS au XL
   • Gilets de sauvetage CE : du XS au XL
   • Casques enfant et adulte CE réglables
7. Changement dans les vestiaires Homme / Femme
8. Transport au lieu de départ : Minibus 9 places, Autocar Mercedes 23 places, Transporteur SARL RESALP
9. Constitution des équipes
10. Briefing sécurité obligatoire
11. Réalisation de l'activité sous encadrement
12. Retour à la base, nettoyage du matériel, changement
13. Visionnage du reportage photo souvenir

Tarifs 2026

⚖️ 6. Conformité légale

Ce document a été établi et vérifié en conformité avec :

• Code du Sport, articles L321-1 et suivants (établissements APS)
• Code du Sport, articles A322-42 à A322-52 (encadrement eaux vives)
• Code de la Consommation, articles L111-1, L221-1 et suivants
• Règlement UE 2016/679 (RGPD)
• Loi n°2024-201 du 8 mars 2024 (protection des pratiquants dans le sport)
• Normes équipements : gilets ISO 12402, casques NF EN 1385

Document établi le 16/03/2026 — Rafting Expérience® / SARL Serre Che Eaux Vives

🇬🇧 Terms & Conditions — Rafting Experience® 2026

1. Company

SARL Serre Chevalier Eaux Vives — RCS Gap 431 890 581 — 15 Chemin de Mas de Blais, 05100 Briançon

2. Bookings & Cancellations

Free cancellation up to 48h before. Less than 48h: 100% charged if not resold. No-show: 100% charged. Credit card hold may secure your booking.

3. Participation

• Must know how to swim (compulsory)
• No alcohol or drugs
• Min age: 7 (rafting), 12 (hydrospeed)
• Under 18: parental signature required

4. Safety

White water activities carry inherent risks. Guides are certified professionals. Equipment provided (helmet, wetsuit, lifejacket).

Emergency: 15 (SAMU) or 112

5. Prices

All prices include VAT. See website for current rates.

6. Liability

RC Pro insurance: AN3S contract n° 675047304.

🇩🇪 AGB — Rafting Experience® 2026

1. Unternehmen

SARL Serre Chevalier Eaux Vives — RCS Gap 431 890 581 — 15 Chemin de Mas de Blais, 05100 Briançon

2. Buchungen & Stornierungen

Kostenlose Stornierung bis 48h vorher. Weniger als 48h: 100% berechnet. Nichterscheinen: 100% berechnet.

3. Teilnahme

• Schwimmen können (Pflicht)
• Kein Alkohol/Drogen
• Mindestalter: 7 (Rafting), 12 (Hydrospeed)
• Unter 18: Elternunterschrift erforderlich

4. Sicherheit

Wildwasser birgt Risiken. Guides sind zertifiziert. Ausrüstung gestellt (Helm, Neoprenanzug, Schwimmweste).

Notruf: 15 oder 112

🇳🇱 Algemene Voorwaarden — Rafting Experience® 2026

1. Bedrijf

SARL Serre Chevalier Eaux Vives — RCS Gap 431 890 581 — 15 Chemin de Mas de Blais, 05100 Briançon

2. Boekingen & Annuleringen

Gratis annulering tot 48u van tevoren. Minder dan 48u: 100% in rekening gebracht. No-show: 100%.

3. Deelname

• Kunnen zwemmen (verplicht)
• Geen alcohol/drugs
• Minimumleeftijd: 7 (raften), 12 (hydrospeed)
• Onder 18: handtekening ouder vereist

4. Veiligheid

Wildwater brengt risico's met zich mee. Gidsen zijn gecertificeerde professionals. Uitrusting verstrekt.

Noodgeval: 15 of 112

🇮🇹 Condizioni Generali — Rafting Experience® 2026

1. Azienda

SARL Serre Chevalier Eaux Vives — RCS Gap 431 890 581 — 15 Chemin de Mas de Blais, 05100 Briançon

2. Prenotazioni & Cancellazioni

Cancellazione gratuita fino a 48h prima. Meno di 48h: 100% addebitato. No-show: 100%.

3. Partecipazione

• Saper nuotare (obbligatorio)
• Niente alcol/droghe
• Età minima: 7 (rafting), 12 (hydrospeed)
• Sotto i 18 anni: firma genitore richiesta

4. Sicurezza

Le attività in acque bianche comportano rischi. Guide certificate. Attrezzatura fornita (casco, muta, giubbotto).

Emergenza: 15 o 112